Centre d'information de la ville de Svitavy (Informační centrum města Svitavy)

L‘inséreur

• déclare qu‘il a les droits d’auteur d‘utiliser des photographies qu’il insére dans la base de données et l’autorisation d‘octroyer une licence à des tierces personnes pour les pièces insérées.
• déclare qu’il insére les photographies à l’objet concerné et les photographies correspondent à la réalité.
• déclare qu’il accepte toute résponsabilité juridique de la fausseté éventuelle de cette déclaration et qu‘il satisfait seul les revendications éventuelles des auteurs des photographies et de tierces personnes exigées pour cette raison auprès des propriétaires des portails et qu‘il compense le dommage éventuel et le profit perdu. En cas d’un procès avec le propriétaire du portail à cause d’une déclaration fausse, il va coopérer, fournir des documents, des informations et des preuves à ses dépenses et il va entrer dans le procès comme l’acteur à la demande des propriétaires.
• octroie au propriétaire de la société World Media Partners, s.r.o. une licence non exclusive et illimitée pour l‘usage des photographies et textes insérés et l’autorisation d’octroyer ce droit aux tierces personnes. Le propriétaire du portail n’est pas obligé d’utiliser la licence.